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L'interdiction des boissons alcoolisées sur le lieu de travail : quelle responsabilité pour l'employeur ? 30 Dec 2011 | 08:38 am
1. Tout employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Dans ce cadre, le Code du travail prévoit que « les établ...
Responsabilité pécuniaire du salarié : c'est souvent la loterie aux prud'hommes ! 8 Jun 2011 | 09:01 am
« Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation ». Il y a des fois où on est heureux et rassuré de l'existence de cet article L. 411-1 du Code de l'Organisation Judiciaire. En effet, à la le...
La désignation d'un délégué syndical par un syndicat désaffilié : la Cour de cassation fait la loi ! 2 Jun 2011 | 10:21 am
En date du 18 mai 2011, la Cour de cassation a rendu 4 arrêts importants en matière de désignation de délégués syndicaux au sein d'entreprises. Ces arrêts concernent tous le syndicat du transport et d...
non respect du SMIC : Carrefour condamné par la Cour de cassation 7 Mar 2011 | 09:52 am
Dans notre article du 5 novembre 2008 « Carrefour condamné pour avoir sous-payé ses salariés », nous évoquions la probable saisine de la Cour de cassation sur la question de savoir si les primes de pa...
Rupture abusive de la période d'essai pour absence de neige 11 Feb 2011 | 09:21 am
Dans un arrêt du 15 décembre 2010, la Cour de cassation a rappelé la règle du jeu de la période d'essai; période au cours de laquelle le droit du licenciement ne s'applique pas. Cette règle du jeu, c'...
Chronique sur le temps de travail : combien de temps ça dure le temps ? 1ère Partie 19 Jan 2011 | 09:56 am
Le temps joue un rôle primordial dans le travail. N'en faudrait-il pas plus pour pouvoir tout faire ? « tout faire » est-ce quantifiable ? Combien de temps avons-nous ? Dans le cadre du travail subord...
La mise au placard justifie la prise d'acte de rupture du contrat de travail 29 Nov 2010 | 01:38 am
Par JER Deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 3 novembre 2010 concernant la notion de « prise d’acte de la rupture du contrat de travail » nous donnent l’occasion de faire un rappel sur ce m...
Sur Facebook, les murs ont des oreilles... 25 Nov 2010 | 01:43 am
Nous vous conseillons aujourd'hui la lecture de l'article de Maître Gérard HAAS, avocat, publié sur son blog JURILEXBLOG. L'auteur y réalise une présentation d'ensemble de l'affaire Facebook. Pour no...
Pouvoir de licencier dans les SAS : la Cour de cassation soulage les DRH ! 20 Nov 2010 | 01:27 pm
Par JER Par deux arrêts rendus le 19 novembre 2010, la Cour de cassation vient de balayer l'incertitude juridique qui pesait sur les sociétés par actions simplifiées (SAS) en confirmant sa tendance s...
L'employeur doit mentionner au règlement intérieur la durée maximale de la mise à pied disciplinaire 8 Nov 2010 | 02:04 am
Par JER La Cour de cassation vient d’apporter une nouvelle limite au pouvoir disciplinaire de l’employeur. En effet, dans un arrêt du 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a aff...
