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La création annoncée de l’Autorité de l’intégrité du sport et des jeux en ligne 30 Jul 2013 | 08:50 pm
L’Agence française de lutte contre le dopage et l’Autorité de régulation des jeux en ligne seront supprimées, et donneront naissance à l’Autorité de l’intégrité du sport et des jeux en ligne qui sera ...
Loterie en ligne et protection du consommateur 22 Jul 2013 | 04:24 pm
Une proposition de loi, récemment déposée, a pour objet de renforcer les dispositions du Code de la consommation relatives aux loteries. L'objectif est de s'attaquer aux opérateurs de loterie en lign...
Les inquiétudes de la filière hippique se poursuivent face au plan d'action européen 22 Jul 2013 | 12:11 pm
Les perspectives européennes continuent d'inquiéter la filière hippique française. Le protectionnisme tant promis pour ce secteur ne semble pas convaincre. Le député Le Fur a alors demandé des clarifi...
Vers une fusion de l'ARJEL et de l'Agence française de lutte contre le dopage ? 20 Jul 2013 | 09:46 pm
M. Gérald DARMANIN a déposé une proposition de loi visant à la fusion de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et de l'Agence française de lutte contre le dopage (Porposition n° 1264, déposée le ...
Comparaison des chiffres d’affaires des marchés français, italien et espagnol 19 Jul 2013 | 04:22 pm
Dans un rapport comparatif synthétique l'ARJEL confronte et rapproche les marchés français, italien et espagnol des jeux et paris en ligne à l'aide des informations transmises par ses homologues l'AAM...
Cour d'appel de Montpellier, 1° Chambre, Section B, Arrêt du 22 mai 2013 2 Jul 2013 | 05:49 pm
Suite au non paiement d'un pari à un parieur, la Française des jeux a été condamnée à payer à son cocontractant le montant des sommes gagnées. La cour d'appel de Montpellier vient ainsi poser les limi...
Loto-Québec : Rapport annuel 2013 21 Jun 2013 | 11:34 am
Avec des produits de 1,793 milliard de dollars au 31 mars 2013 (+0,2 %), le secteur des loteries présente un chiffre d’affaires sensiblement identique que le précédent. Les casinos connaissent quant à...
COMLOT : Rapport d'activité 2012 4 Jun 2013 | 01:11 pm
Depuis le début de ses activités d’homologation et de surveillance en 2006, la Commission intercantonale des loteries et paris (COMLOT) veille à ce que la population puisse jouer en Suisse aux jeux de...
ARJEL : Rapport d'activité 2012 31 May 2013 | 05:50 pm
Les opérateurs de jeux d'argent et de hasard en ligne lèvent la tête. Le secteur des paris sportifs a connu une croissance significative de l’ordre de 19 % des mises en 2012. Le secteur des paris hipp...
Arrêt de la cour d'appel de Versailles : l'affaire Riblet relancée 29 May 2013 | 01:09 am
L'affaire Robert Riblet est relancée suite à un arrêt de la cour d'appel de Versailles rendu le 22 mars 2013. Dans cette décision la cour d'appel estime devoir renvoyer le dossier au juge instructeur,...
