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Lettre d’information n°10 > Gagnez à l’international en maîtrisant les accords de libre échange et les règles de l’origine 21 Aug 2013 | 09:45 pm
Le lundi 23 septembre 2013 au ministère de l’économie et des finances centre Pierre Mendès France, 139 rue de Bercy, 75012 Paris Après l’ouverture de la rencontre par la Ministre du Commerce extéri...
Lettre d’information n°10 > Vendanges 2013 : la douane facilite les déclarations en ligne 21 Aug 2013 | 09:11 pm
Simplifiez-vous la vigne ! Depuis la récolte 2010, la douane propose aux viticulteurs de déclarer leur récolte par internet. Ce téléservice gratuit a depuis rencontré un vif succès : 60% des déclarat...
Lettre d’information n°10 > La presse en a parlé 30 Jul 2013 | 02:52 pm
Les actualités économiques ayant des répercussions directes et indirectes sur l’action de la Douane 7 août 2013 Le déficit commercial s’est réduit en juin de 4,4 milliards d’euros (Les Echos) Re...
Lettre d’information n°10 > Le changement des conditions de cession des marchandises 30 Jul 2013 | 02:49 pm
Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l’arrêté du 26 septembre 1949 Les conditions de cession et de destruction par la douane des objets confisqués ou abandonnés par transaction ont été réformées*. De rée...
Lettre d’information n°10 > Un interlocuteur unique pour les buralistes parisiens 30 Jul 2013 | 02:49 pm
Le service « tabac » de Paris assure la gestion de 726 débitants de tabacs de la capitale La cellule « tabac » du PAE de Paris est l’interlocuteur unique des débitants pour toutes formalités. Contrai...
Lettre d’information n°10 > Résultats de l’enquête de lectorat DOUANE + 30 Jul 2013 | 02:48 pm
DOUANE + va évoluer pour prendre en compte les enseignements de cette enquête Nous vous remercions d’avoir participé à la première enquête de lectorat DOUANE+. Cette enquête, réalisée pendant l’été 2...
Lettre d’information n°10 > Journée spéciale « DOUANE 2018 – Enjeux & défis » 30 Jul 2013 | 02:48 pm
Une journée de débat avec plus de 300 participants issus de tous les horizons La journée « DOUANE 2018 – Enjeux & défis » a rassemblé, le 28 juin 2013, à Bercy, plus de 300 personnes. Outre des repré...
Lettre d’information n°10 > Dunkerque adopte le système AP + 30 Jul 2013 | 02:48 pm
Dunkerque, 3ème port français, après Le Havre et Marseille, adopte AP+ Les trois plus grands ports français ont désormais adopté le système AP+. Pour mémoire, AP+ est le 1er Cargo Community System t...
Lettre d’information n°10 > Consultation publique sur le volet réglementaire du Partenariat transatlantique 30 Jul 2013 | 02:47 pm
Identifier les sujets de vigilance et ceux sur lesquels porter l’effort Le 14 juin 2013, les Etats membres de l’Union Européenne ont adopté le mandat de négociation du partenariat transatlantique....
Lettre d’information n°10 > Douane et entreprises concourent à la sécurisation des échanges 30 Jul 2013 | 02:47 pm
Vers une gestion plus sûre et plus ouverte de vos échanges internationaux LA TRIPLE DÉMARCHE DE LA DOUANE L’administration des douanes contribue à déjouer les menaces qui pèsent sur les échanges. Sa...
