La-constitution-en-afrique - la-constitution-en-afrique.org - LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
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Latest News:
La Cour Holo est bien partie 25 Jul 2013 | 02:04 pm
Au Bénin, la cinquième mandature de la Cour Constitutionnelle vient d’être installée le 7 juin 2013. Renouvelée en bloc tous les cinq ans, la haute juridiction est politiquement surexposée Lire la sui...
Quand le juge des candidatures méprise les textes 4 May 2013 | 03:31 pm
A Madagascar, la Cour électorale supérieure vient de rendre la décision n°01-CES/D du 3 mai 2013 établissant la liste des candidats à l’élection présidentielle du 24 juillet 2013, au vu des 50 dossier...
Cotonou, capitale de la justice constitutionnelle africaine 26 Apr 2013 | 03:16 pm
La Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA), créée le 8 mai 2011 à Alger, va tenir son deuxième congrès (en réalité son premier congrès ordinaire) à Cotonou les 9, 10 et 11 mai...
22 ans de justice constitutionnelle au Bénin 26 Apr 2013 | 02:06 pm
Le Bénin est doté d’une puissante et remarquable justice constitutionnelle, depuis l’installation, le 1er avril 1991, du Haut Conseil de la République faisant office de Cour Constitutionnelle, suivie ...
Loi de révision de la Constitution du 11 juin 2012 6 Sep 2012 | 02:07 pm
La Constitution du Burkina Faso de 1991 vient d’être relue. La LOI N° 033-2012/AN portant révision de la Constitution adoptée par l'Assemblée Nationale le 11 juin 2012 a notamment porté sur : les moda...
Programme du colloque de Cotonou 2012 "La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : un modèle pour l’Afrique ?" 20 Jun 2012 | 03:32 pm
Les 8, 9, 10 août 2012 se tiendra à Cotonou, en République du Bénin, un colloque international sur le thème "La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : un modèle pour l’Afrique ?" Vous trouverez ...
Les grandes décisions de la Cour constitutionnelle du Bénin 6 Jun 2012 | 10:06 pm
L’abondante et remarquable jurisprudence de la Cour Constitutionnelle du Bénin mérite d’être vulgarisée, décryptée et saluée. Lire la suite ICI
Le Conseil Constitutionnel annule une révision dangereuse 22 May 2012 | 01:38 am
En Afrique, la Constitution poursuit une trajectoire propre, distincte de celle de l’ancienne puissance coloniale. C’est ainsi qu’au Burkina Faso le Conseil Constitutionnel ØLire la suite ici
Rapport de la Commission Gnonlonfoun 1 May 2012 | 03:48 am
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose, en exclusivité, de consulter le « Rapport sur l’étude de la Constitution : consolider les acquis démocratiques », que la Commission chargé de l’élaboration des...
Quand la Cour de Justice de la CEDEAO s’autolimite 8 Apr 2012 | 09:10 pm
L’audacieux ARRET N°.ECW/CCJ/JUD/09/11 du 7 octobre 2011 de la Cour de Justice de la CEDEAO, dans l’affaire des députés togolais vrais-faux démissionnaires, interpellait : La Cour de Justice de la CED...
