Découvrez notre nouveau site et notre nouveau blog 8 Jul 2022 5:43 AM (3 years ago)
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IpBox pour les logiciels : et l’originalité ? 18 Mar 2022 1:40 AM (3 years ago)
Le régime fiscal de faveur de l’IpBox a été institué par loi de finances pour 2019. En synthèse, les revenus tirés de l’exploitation des logiciels originaux sont soumis à un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 10 % au lieu de 26,5%. Dès qu’un éditeur...
[infographie] Dans quel cas puis-je obtenir un brevet pour protéger mon logiciel ? 8 Mar 2022 4:56 AM (3 years ago)
Un choix politique a été fait dans les années 1970 aux États-Unis comme en Europe : le logiciel est protégé par le droit d’auteur, et le logiciel n’est pas une invention brevetable (Convention de Munich du 5 octobre 1973 sur la délivrance de brevets européens, art. 52.2 ;...
Les prestations informatiques sans contrat : ce que je paye ne m’appartient pas toujours 23 Feb 2022 7:23 AM (3 years ago)
Dans le meilleur des mondes (celui rêvé par les avocats) un prestataire informatique et un client signent un contrat qui sécurisera leur relation commerciale. Pourquoi ? Car le contrat est le seul outil qui permettra : D’encadrer les obligations du prestataire informatique et de son...
La titularité des droits sur le logiciel 22 Feb 2022 2:17 AM (3 years ago)
Qui est titulaire des droits sur le logiciel ? L’essentiel : ■ Le logiciel développé est principalement protégé juridiquement par le droit d’auteur. Si le logiciel est développé par une personne seule, cette personne est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel. ■ Si le...
Nouveau Monde avocats accompagne GroupeFBO 8 Feb 2022 3:51 AM (3 years ago)
Nouveau Monde avocats accompagne GroupeFBO dans une opération de cession et de négociation de droits de propriété intellectuelle au profit de la société PRB. GroupeFBO fournit des prestations informatiques à la société PRB depuis de nombreuses années. Les négociations qui ont abouti à une architecture contractuelle...
Revue de presse : Décideurs Magazine 8 Feb 2022 2:02 AM (3 years ago)
Décideurs Magazine publie un article sur le nouvel ouvrage de Bernard Lamon. L’avocat spécialiste en droit du numérique et fondateur du cabinet Nouveau Monde Avocats publie « Les clés du droit des logiciels : protéger, valoriser, exploiter ». Fort de 25 ans d’expériences acquises en filigrane du...
La Propriété intellectuelle est comme… une armoire normande 1 Feb 2022 1:59 AM (3 years ago)
« On peut représenter la propriété intellectuelle comme une armoire normande, avec deux portes, l’une à gauche, l’autre à droite, et des tiroirs. Celle de gauche contient le droit d’auteur au sens large, et celle de droite le droit de la propriété industrielle. » Source : « Les...
Plafond de responsabilité dans les contrats informatiques : quelles limites ? 25 Jan 2022 1:12 AM (3 years ago)
Dans de très nombreux contrats de prestations (les contrats d’intégration, les contrats d’hébergement notamment), le prestataire inclut une clause limitative de responsabilité qui prévoit que si sa responsabilité est engagée, le client ne pourra pas réclamer des dommages-intérêts supérieurs à un plafond déterminé. La clause de plafond de...
Bernard LAMON invité de Lex Inside / Le monde du Droit 24 Jan 2022 11:56 PM (3 years ago)
Bernard LAMON était l’invité de l’émission Lex Inside, émission consacrée à l’actualité juridique et l’actualité du monde du droit. Bernard LAMON a présenté son ouvrage « Les clés du droit des logiciels » et était interviewé par Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit. Interview...