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– Actualité - Droit cri-TIC
Dialogue 'interne' dans la gendarmerie 27 Aug 2013 | 06:49 pm
La notion, voire la fonction, du dialogue pénètre toutes les sphères publiques. Ainsi, par exemple, tel est le cas dans le cadre mixte de la gendarmerie, située entre défense et intérieur, puisque la ...
L'ouverture de la consultation de certains fichiers aux agents de la mission "délivrance sécurisée des titres". 19 Aug 2013 | 01:05 pm
Dans son avis sur le projet de décret portant modification des conditions d'accès à certains traitements de données personnelles aux fins de prévention et de lutte contre la fraude documentaire, la Co...
