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Jacques Vergès 16 Aug 2013 | 08:43 pm
« - Avez-vous déjà refusé une cause ? - Oui une fois... L'assassin d'un avocat, ancien bâtonnier de Tours. J'ai alors demandé à Benoît Chabert, qui était premier secrétaire de la Conférence (1990), d...
Olivier Metzner 18 Mar 2013 | 02:30 am
Olivier Metzner est mort en mer, comme Tabarly avec qui il avait navigué, qui était sans doute son seul héros. On a donc tous - Olivier Metzner et nous- besoin d'un modèle, ou d'une référence, ou d'un...
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L’insondable immunité de l’Elysée futurquantique.org 9 Nov 2010 | 09:09 am
Libération, 6 novembre 2010 par Guillaume Dasquié Bidouillant une thèse en droit, le parquet a étendu l’irresponsabilité pénale du chef de l’Etat à ses collaborateurs dans l’affaire des sondages de 20...
Le parquet français ne remplit pas "l'exigence d'indépendance à l'égard de l'exécutif", a estimé la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) day-by-day-actu.blogspot.com 24 Nov 2010 | 02:48 am
Les motifs de pose du parquet : III. Les parquets à angles droits onypense.com 7 May 2012 | 04:53 am
Les différents styles de pose des parquets à lames perpendiculaires : le parquet en damier (formé de petites lames assemblées en carrés), le parquet en échelle et à la rennaise…
Trappes : le défenseur des droits se saisit du cas de l’enfant blessé par flashball atouteslesvictimes.samizdat.net 22 Jul 2013 | 04:56 pm
Dominique Baudis s’est auto-saisit dans le cadre de la flambée de violence à Trappes. Après avoir recueilli des informations sur la situation à Trappes durant le week-end auprès du parquet de Versaill...
Refus de mariage gay à Bollène : Ouverture d'une une enquête préliminaire du parquet e-llico.com 27 Aug 2013 | 05:00 pm
Le parquet de Carpentras (Vaucluse) a ouvert lundi une enquête préliminaire à l'encontre de la maire d'extrême droite de Bollène , Marie-Claude Bompard, pour obstruction à la loi par une personne dép...
Une maire d'extrême-droite refuse de marier deux femmes aeud.fr 27 Aug 2013 | 03:33 pm
Une enquête a été ouverte contre Marie-Claude Bompard, maire de Bollène dans le Vaucluse, qui invoque sa « conscience ».Elle encourt cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende... Le parquet de...
POUR LE DROIT DE MOURIR DANS LA DIGNITE fnlp.fr 15 Aug 2013 | 09:17 pm
La demande du Parquet de Bayonne de renvoi du Docteur Nicolas Bonnemaison devant la Cour d'assises, démontre à l'évidence l'urgence de faire évoluer la loi en la matière. La pression vaticane a régul...
