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Cours de Droit sur Hegel 4 Feb 2013 | 05:22 pm
Nous vous signalons le site La-Philosophie.com qui publie une synthèse précise sur les cours de Hegel dédiés au droit, publié sous La Philosophie du droit : http://la-philosophie.com/philosophie-droit...
Action publique – Définition 11 Nov 2012 | 10:35 pm
L’action publique est une action pour l’application de la loi pénale mise en mouvement et exercée au nom de la société par un corps spécial de magistrats (le ministère public) ou par les fonctionnaire...
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Michel Bagaragaza risque une peine maximale de 21 ans de prison ukozivuze.blogspot.com 18 Feb 2006 | 10:58 am
Le Tribunal Pénal International d'Arusha ne cessera jamais de nous étonner! Qui détermine la peine maximale encourue par l'accusé avant même que le juge ne soit saisi de son cas? Et que se passera-t-i...
Face à l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel : Enrageons-nous contre l'oppression patriarcale !!! luttes-etudiantes.com 1 Jan 1970 | 01:33 pm
Le 4 mai dernier, le conseil constitutionnel (composé de sept hommes et deux femmes) a jugé bon d'abroger la loi concernant le harcèlement sexuel car, selon eux/elles, ce délit défini comme "le fait d...
Action publique – Définition droit-cours.fr 11 Nov 2012 | 10:35 pm
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La Cour Suprême dirige l’Amérique vers le mariage gay lebulletindamerique.com 27 Jun 2013 | 05:23 am
Le mariage gay gagne du terrain grâce aux tribunaux : hier, la Cour Suprême a invalidé la Loi fédérale, dite « Doma », définissant le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme. Le juge Scalia s’...
Code pénal: modifications aux articles définissant la pédopornographie et la corruption de mineur blog.crimenumerique.fr 26 Aug 2013 | 01:13 pm
Parmi les dispositions assez nombreuses de la loi n°2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et de...
La coopération avec le TPIY, une justice internationale négociable ? nouvelle-europe.eu 26 Jun 2013 | 01:43 am
Les dernières polémiques quant aux pressions exercées sur les juges du Tribunal Pénal International pour l'ex Yougoslavie font peser de plus en plus de doutes sur l'impartialité et le véritable désir ...
