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Colloque - Les figures du juge administratif - 28 juin 2013 - Conseil d'Etat 6 Jun 2013 | 08:45 pm
Colloque organisé par l'Association des Juristes de Contentieux Public (AJCP) et le Master 2 Contentieux Public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dans la salle de l'Assemblée générale du Cons...
Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE : Etat de droit et états d’exception. Une conception de l’Etat. 29 Apr 2013 | 12:59 pm
Qu'il nous soit permis de présenter, au premier jour de ces vacances de Pâques, un travail exceptionnel : l'ouvrage de Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE : Etat de droit et états d’exception. Une conception...
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Un urbanisme commercial en mutation table-et-cadeau.com 29 Mar 2013 | 05:43 pm
Pour la deuxième année consécutive, l'évolution des nouvelles surfaces commerciales en France ont été en baisse en 2012. Conséquence de l'émergence des nouveaux canaux tels que le e-commerce et les dr...
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Changes to stamp duty land tax sub-sale rules will affect commercial transactions, said expert netservpiracy.co.uk 12 Dec 2012 | 12:06 am
The stamp duty land tax (SDLT) rules for sub-sales or transfers of rights transfers of rights are being reformed “to minimise arguments that they can be used for SDLT avoidance” according to HM Reven...
UK Legislation for Orphan Works designingdivas.deviantart.com 2 May 2013 | 04:08 pm
The Enterprise and Regulatory Reform Act was passed this week, legislating for the commercial use of "orphan works"
Réforme de l’urbanisme : construire là où il y a des besoins construire-neuf.fr 3 Jun 2013 | 01:42 pm
Répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles : telle est l’ambition portée par le gouvernement à travers la réforme de l’urbanism...
BB won\'t back it repeatedly unless banks adopt reforms thefinancialexpress-bd.com 26 Aug 2013 | 11:00 pm
Siddique Islam The central bank has alerted the state- owned commercial banks (SoCBs) that it will not recommend to the government again and again fo
New restrictions 'will help achieve affordable housing' guide2.co.nz 15 Aug 2013 | 08:40 am
Restrictions on development contributions will help achieve more affordable housing and commercial development, says BusinessNZ. A Local Government Reform Bill to be introduced to Parliament this yea...
User:BettyeAre ti.wiktionary.org 23 Aug 2013 | 12:46 am
ሓዳስ ፅሑፍ: Minimax, which employs over 6, 200 people and makes a range of commercial, industrial and residential projects. In October of 2006, The Regulatory Reform Unisa Courses Order ... ሓዳስ ፅሑፍ Min...
Témoignage : le réseau culturel extérieur à l’heure de l’évaluation ffe-ps.org 15 Jul 2013 | 04:15 pm
En 2010, la réforme de l’action culturelle extérieure de la France a entraîné la création d’un nouvel opérateur, l’Institut français, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), ...
