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Contestation sur l'originalité de photos de robes de mariée : le tribunal n'ordonne pas leur retrait 27 Aug 2013 | 02:38 pm
Des photos de robes de mariées prises sous des angles habituels pour mettre en valeur et promouvoir ces vêtements, sans décor spécifique choisi par le photographe, ne révèlent pas l'empreinte de la pe...
Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 2 août 2013 27 Aug 2013 | 02:06 pm
FAITS ET PROCÉDURE Par acte en date du 29 avril 2013, M. M. a fait assigner en référé M. B. aux fins de : A titre principal, reconnaître la qualité d'éditeur des sites internet lilamariage.fr et dj...
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Exclusion de la retranscription d'une discussion d'un père avec son enfant dans un constat d'huissier. berenger-avocate.com 22 May 2012 | 03:45 am
Dans cette affaire dont a eu à connaître le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, un père a fait retranscrire par huissier de justice, le film de la discussion avec sa petite fille âgée de cinq ans ...
Adieu au"36 quai des Orfèvres infosnews89.blogspirit.com 27 Apr 2009 | 03:17 am
Le Figaro - Ce temple de la PJ et le tribunal de grande instance de Paris doivent quitter l'île de la Cité. Une page de l'histoire judiciaire se tourne. Rien n'est éternel. Pas même le légendaire «36...
Liquidation judiciaire des Teintureries de l’Est mondepotdebilan.com 27 Jan 2011 | 10:19 am
La chambre commerciale du tribunal de grande instance de Colmar a prononcé hier matin la liquidation judiciaire avec effet immédiat des Teintureries de l’Est (TdE), placées en redressement judiciaire ...
Les textes de loi relatifs au divorce divorcefacil.com 13 Jul 2008 | 07:44 pm
CODE CIVIL Titre VI : Du divorce Article 228 Le tribunal de grande instance statuant en matière civile est seul compétent pour se prononcer sur le divorce et ses conséquences. Un juge de ce tribun...
Qu’est-ce qu’un Barreau ? avocats91.com 23 Jul 2011 | 02:03 am
Un Barreau regroupe l’ensemble des Avocats relevant de chaque Tribunal de Grande Instance. Celui de l’Essonne comprend près de 320 Avocats inscrits. Chaque Barreau est constitué en Ordre. L’ensemble...
rôle du président d'audience au pénal femmedeconvictions.hautetfort.com 30 Jan 2010 | 11:19 pm
Le discours de Jacques Degrandi à la rentrée solennelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, qu'il préside, lui a valu une volée de bois vert de Rue89 qui n'a retenu que ses observations sur le rô...
Samsung attaque Apple en France upspeed.org 13 Sep 2011 | 09:41 am
Le groupe coréen a déposé plainte contre Apple devant le tribunal de grande instance de Paris le 8 juillet. En cause, trois brevets portant sur des technologies UMTS. Le champ de bataille sur lequel ...
Le prénom Titeuf contraire à l’intérêt de l’enfant fain-avocats.fr 31 May 2012 | 12:53 am
Un couple de l’Oise s’est vu refuser par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, la Cour d’appel de Versailles et enfin par la Cour de cassation, le droit de prénommer leur enfant Titeuf. Si le c...
RFI : audience sur l’illégalité de la fusion avec France 24 au sein de l’AEF rfiriposte.wordpress.com 28 Sep 2012 | 02:13 am
L’action au fond sur l’illégalité de la fusion au regard de la loi du 5 mars 2009 se tient ce vendredi 28 septembre à 10 heures au tribunal de grande instance de Nanterre. TGI, 2-6 rue Pablo Neruda, ...
Procès de 6 militants pour barbouillage de panneaux publicitaires et refus de prélèvement d'ADN deboulonneurs.org 17 Feb 2013 | 06:37 pm
Procès de 6 militants pour barbouillage de panneaux publicitaires et refus de prélèvement d'ADN - Lundi 25 février 2013 - 13 h 30, 12e chambre correctionnelle, tribunal de grande instance de Paris Ce ...
