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Code genéral des impots 2012 8 Feb 2012 | 12:24 pm

DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : 1) La présente loi porte Code Général des Impôts. 2) Le livre premier traite des différents types d’impôts (article 2 à 613). 3) Le livre deuxième régit les pr...

Droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique 2 Feb 2012 | 09:58 pm

Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique, Le Conseil des Ministres de l’OHADA, • Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en ...

LOI DE FINANCES 2012 2 Feb 2012 | 09:02 pm

1- Suppression de la retenueà la source pour lesentreprises du Secteurs privé 2- Suppression de l’acompte de 5%sur les honoraires, les émoluments, lescommissions, les rémunérations desprestations occ...

STATS AGRICOLE ET ALIMENTAIRES 2 Feb 2012 | 08:49 pm

Le projet GCP/GLO/208/BMG "CountrySTAT pour l’Afrique Subsaharienne", auquelparticipe le Cameroun, vise la mise en place d’un guichet unique pour la diffusion desstatistiques nationales sur l’alimenta...

Guide du créateur d’entreprise 2 Feb 2012 | 08:29 pm

Depuis cinq ans, chaque année, davantage de Français se tournent vers la création ou la reprise d’entreprise.Cette évolution est essentielle pour la croissance et pour l’emploi. En effet, chaque nouve...

DOCUMENT DE STRATEGIE POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI 2 Feb 2012 | 08:01 pm

La mise en oeuvre du DSRP, adopté en avril 2003, a permis au Gouvernement de maintenir lastabilité du cadre macroéconomique et de soutenir des taux de croissance positifs jusqu’en 2008. Toutefois, le...

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