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Ouverture d’une enquête préliminaire suite à la plainte déposée contre Samsung France 16 Jul 2013 | 05:31 pm

(c) AFP Paris, le 16 juillet 2013 – Les associations Peuples Solidaires, Sherpa et Indecosa-CGT avaient déposé le 26 février 2013 une plainte auprès du Parquet de Bobigny contre Samsung France et X. ...

Publication tardive du rapport final du PCN dans l’affaire Socapalm 9 Jul 2013 | 08:32 pm

Paris, le 9 juillet 2013 – Le Centre pour le Développement – Cameroun (CED), la Fondation Camerounaise d’Actions Rationalisées et de Formation sur l’Environnement (FOCARFE), l’ONG MISEREOR (Allemagne)...

Les associations de la société civile appellent les sénateurs à rétablir la protection des lanceurs d’alerte dans le projet de loi sur la transparence... 8 Jul 2013 | 07:35 pm

Paris, 8 juillet 2013 Les projets de loi sur la transparence de la vie publique ont été discutés la semaine dernière par la Commission des lois du Sénat. Si plusieurs dispositions importantes et atte...

Dossier: Financement de la campagne de Nicolas Sarkozy, Sherpa se constitue partie civile 8 Jul 2013 | 06:48 pm

Paris, le 8 juillet 2013 – L’association Sherpa s’est constituée partie civile le 26 juin 2013 dans le cadre de l’information ouverte relative à d’éventuels faits de financements illicites pendant la ...

La Cour d’Appel de Paris confirme la condamnation de Jean-Paul Pigasse pour diffamation publique envers William Bourdon 27 Jun 2013 | 07:36 pm

Jean-Paul Pigasse, directeur de la publication du journal Les Dépêches de Brazzaville, avait été condamné pour diffamation publique envers William Bourdon le 14 Juin 2012 par la 17ème Chambre du Tribu...

Bien Mal Acquis : la Cour d’appel de Paris valide le mandat d’arrêt international contre Teodoro Nguema Obiang 27 Jun 2013 | 03:17 pm

Paris, le 27 juin 2013 © Abdelhak Senna/AFP/Getty Images Les associations Sherpa et Transparency International France se réjouissent de la décision de la Cour d’appel de Paris rendue le jeudi 13 jui...

Des enquêtes menées par des ONG russes et européennes conduisent au dépôt d’une plainte contre Vinci Concessions Russie SA et contre X devant le parqu... 24 Jun 2013 | 09:31 pm

Paris, le 24 juin 2013 – Sherpa, Russie-Libertés, CEE Bankwatch Network et MOBO Princip ainsi que des membres de la société civile russe, dont Evgenia TCHIRIKOVA, militante écologiste russe, informent...

L’affaire COMILOG : les juridictions françaises se déclarent compétentes 24 Jun 2013 | 12:26 pm

Paris, le 24 juin 2013 – La Cour d’appel de Paris (Pôle 6 – Chambre 2) a décidé par son arrêt du jeudi 20 juin 2013 que les « juridictions françaises [étaient] compétentes pour statuer sur la demande ...

Mercredi 19 Juin 2013 | Conférence « Mondialisation dérégulée : protéger les droits des travailleurs ici et là-bas » 13 Jun 2013 | 01:34 pm

Mme Danielle Auroi, députée du Puy-de-Dôme, Présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, M. Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, membre de la commission de...

Des mesures plus ambitieuses pour lutter contre la fraude et la corruption 12 Jun 2013 | 06:57 pm

Paris, le 12 juin 2013 L’égalité devant la loi, l’égalité devant l’impôt et la séparation des pouvoirs sont inscrits dans la Déclaration des droits de l’Homme. C’est pour garantir l’effectivité de ces...

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