Conseiljuridique - conseiljuridique.eu - ConseilJuridique.eu - Tous les articles
General Information:
Latest News:
Avis de consommateurs : les nouvelles règles 5 Jul 2013 | 08:24 pm
L'Afnor va proposer la semaine prochaine de nouvelles normes visant à encadrer la procédure de dépôt d'avis sur internet. 89% jugent "utiles" la consultation de ces posts malgré les soupçons de malhon...
La signature électronique : changement de réglementation 20 Jun 2013 | 05:33 pm
Créée il y a plus de 10 ans, la signature électronique a pour but de réduire les lourdeurs administratives et de faciliter l’accès des PME/TPE aux marchés publics. Depuis le 19 mai 2013 la réglementat...
Les salaires des patrons menacés par le « say on pay » ? 17 Jun 2013 | 09:04 pm
La procédure du « say on pay », très en vogue dans les pays anglo-saxons, va être introduite en France : les actionnaires pourront se prononcer sur la rémunération des salaires des patrons du secteur ...
Hausse des charges patronales sur les CDD courts 10 Jun 2013 | 08:47 pm
Comme prévu par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, les CDD inférieurs à trois mois seront plus lourdement taxés à partir du 1er juillet 2013. Quels types d'embauche sont visés pa...
Les réseaux sociaux et la confidentialité des données 3 Jun 2013 | 12:57 pm
A première vue, s’inscrire à un réseau social semble être un acte inoffensif. Cependant, la plupart des utilisateurs ignorent qu’après cette souscription, les médias sociaux collectent ces information...
CDD : La CGPME veut faciliter les renouvellements 30 May 2013 | 09:13 pm
La CGPME demande au gouvernement de mettre en place des mesures d'assouplissement sur les CDD afin de sauvegarder des emplois dans les entreprises.
Stage en entreprise: la rémunération obligatoire dès la première heure 28 May 2013 | 08:52 pm
Les députés viennent de voter un amendement qui rend désormais obligatoire la rémunération des stagiaires dès le premier jour. Le montant de l'indemnisation légale s'établit en 2013 à 436, 05 euros.
Commerces : Michel sapin opposé aux ouvertures dominicales 23 May 2013 | 08:59 pm
Le ministre du Travail Michel Sapin n'est pas favorable à l'extension des ouvertures dominicales pour les commerces aujourd'hui privées d'autorisations. C'est du moins ce qu'il a laissé entendre ce ma...
Le contrat de génération : une initiative en faveur des jeunes sans emploi 15 Apr 2013 | 06:00 pm
Afin de diminuer le taux de chômage en France, le gouvernement a prévu d’aider les jeunes et les seniors à la recherche d’emploi. Pour cela, il a sorti le décret d’application de la loi créant le cont...
Les lois régissant le mécénat 15 Apr 2013 | 05:54 pm
Le mécénat est une forme d’aide qu’apporte une entreprise ou un particulier à une entité sociale. Le nombre de mécènes ne cesse d’augmenter depuis quelques années. Ceci peut s’expliquer par l’évolutio...