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Latest News:
Bienvenue sur le blog droit du travail en ligne ! 9 Oct 2009 | 09:58 am
Ce blog est dédié au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Vous y trouverez : - des commentaires d'actualités sociales : jurisprudence récente (commentaires et brèves, réf...
Licence professionnelle formateur en milieu professionnel 09/10 9 Oct 2009 | 09:52 am
Consultez les diaporamas des interventions Licence professionnelle formateur en milieu professionnel (09/10) Fondements de la formation professionnelle : mémento et diaporama (power point) Formatio...
Prohibition des primes discrétionnaires 18 May 2009 | 07:54 am
Ch. soc. 30 avril 2009, M. X c/ société Nobel, n° de pourvoi : 0740527 La mise en application du principe "à travail égal, salaire égal" offre de nouvelles implications, somme toutes prévisibles. Ave...
Brève : forme du licenciement d'un salarié malade 18 May 2009 | 02:33 am
Ch. soc. 8 avril 2009, société de l'Hôtel West End c/ M. X, n° de pourvoi : 0743909 Pour licencier un salarié malade, l'employeur doit s'appuyer sur les conséquences de la maladie en invoquant la néc...
Brève : l’usage d’internet à des fins personnelles peut constituer une faute grave 11 Apr 2009 | 06:35 am
Ch. Soc., 18 mars 2009, M. X c/ société Lauzin, n° de pourvoi : 07-44247 L’outil informatique est un moyen matériel mis à disposition du salarié pour l’exécution de sa prestation de travail, et uniqu...
Report des congés payés non pris pour cause de maladie : revirement de jurisprudence 11 Apr 2009 | 06:32 am
Ch. soc., 24 février 2009, CPAM de Creil c/ Mme X, n° de pourvoi : 07-44488 Ch. soc. 24 février 2009, clinique Les trois Sollies c/ M. X, n° de pourvoi : 07-43479 Par deux arrêts rendu le même jour, ...
Brève : la protection du salarié relatant un harcèlement moral 11 Apr 2009 | 06:29 am
Ch. soc. 10 mars 2009, M. X c/ société entreprise dijonnaise de Bourgogne, n° de pourvoi : 07-44092 La relation des agissements de harcèlement moral par le salarié, dont la mauvaise foi n’est pas all...
