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Latest News:
Investissements d'Avenir : AMI Recyclage et valorisation des déchets 21 Aug 2013 | 03:00 am
Dans le cadre des Investissements d'Avenir, l'ADEME lance l'appel à manifestations d'intérêt Recyclage et valorisation des déchets. Cet appel porte sur des solutions technologiques et des solutions in...
Complément au zonage ZRR 19 Aug 2013 | 03:00 am
Un complément au nouveau classement des communes en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) a été publié. Ce complément de classement est également valable à compter du 1er juillet 2013. La Vendée revien...
Prix Entreprises et Environnement 2013 13 Aug 2013 | 03:00 am
Le Prix Entreprises et Environnement est organisé chaque année par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, et l'ADEME. Ce concours récompense les démarches innovantes des...
Prêt Réseau Entreprendre Croissance 22 Jul 2013 | 03:00 am
Réseau Entreprendre lance le Prêt Réseau Entreprendre Croissance, en partenariat avec Bpifrance et la Caisse des Dépôts. Ce prêt est destiné aux entreprises lauréates du programme "accompagnement de l...
Modification du zonage ZRR 19 Jul 2013 | 03:00 am
La délimitation des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) a été revue. Les critères de classement des communes ont évolué et le classement en ZRR est modifié, à compter du 1er juillet 2013. Le départem...
Indemnités de fin d'activité des débitants de tabac 17 Jul 2013 | 03:00 am
Les indemnités de fin d'activité des débitants de tabac sont modifiées. Les 2 précédentes aides sont supprimées et il existe désormais une seule indemnité de fin d'activité des débitants de tabac. Cel...
Modification du crédit d'impôt pour production d'oeuvres phonographiques 12 Jul 2013 | 03:00 am
Le crédit d'impôt pour production d'oeuvres phonographiques voit son mode de calcul modifié à partir du 12 juillet 2013. A partir de cette date, le taux du crédit d'impôt est de 30 % pour les PME ; le...
Nouveautés sur les aides à l'emploi des travailleurs handicapés 11 Jul 2013 | 03:00 am
L'AGEFIPH apporte quelques modifications à ses aides. Elle lance une nouvelle aide pour l'embauche ou le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés senior. L'aide senior au contrat de générati...
Investissements d'avenir : appel à projets sécurité numérique 5 Jul 2013 | 03:00 am
La Caisse des Dépôts lance l'appel à projets "Coeur de filière numérique - Sécurité numérique", dans le cadre du programme des Investissements d'Avenir. Il concerne des projets collaboratifs de recher...
Modification de l'activité partielle 3 Jul 2013 | 03:00 am
Le dispositif d'activité partielle est modifié au 1er juillet 2013. Le dispositif de chômage partiel devient l'allocation d'activité partielle. L'APLD (Activité Partielle de Longue Durée) est supprimé...
