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Communiqué du collectif « Droit de vote 2014 » Le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales ne figure pas dans les projets de loi constitutionnelle présentés au Conseil de...
PETITION NATIONALE « DROIT DE VOTE 2014 » : droit de vote pour tous les résidents étrangers dès les élections municipales de 2014, pour une République... 20 Mar 2013 | 09:33 pm
Pétition et appel à la mobilisation citoyenne pour le droit de vote des étrangers aux élections locales dès 2014, initiés par plus de quarante organisations (associations, syndicats et partis politiqu...
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Avocat permis – retrait de permis de conduire – avocat du permis à points sos-pertedepoints.fr 25 Mar 2013 | 10:40 pm
Le retrait de permis de conduire est une mesure portant interdiction au droit de conduire à son titulaire. Le retrait de permis de conduire peut être une sanction administrative ou judiciaire en fon...
ICPE : les changements amenés par la dernière version de la loi Ddadue comparatis.fr 21 Aug 2013 | 01:44 pm
Les textes d’applications des amendements de la loi Ddadue – dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable – ont été publiés dans le JO du 17/07/201...
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Précision destexhe.blogs.com 17 Jul 2013 | 12:49 pm
La lettre au "Délégué général au droits de l'enfants" a suscité beaucoup d'approbation (plus de 400 like et 200 partages sur mes profils) mais aussi de la colère chez nos...
Santé, Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé francewebapoissy.20minutes-blogs.fr 21 Aug 2013 | 02:22 pm
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé. Ce texte transpose ...
Vous donner l’heure juste Chers Clients collierdenoisetier.ca 24 Mar 2010 | 08:08 am
À ma dernière visite comme représentante de ma compagnie le 19 mars dernier; j’ai vu de mes yeux au Pharmaprix de Trois-Rivières sur le boulevard des Forges, plusieurs de nos colliers dans un panier d...
Bugs Bunny Ufo Getaway jeux-flash-gratuits.biz 12 Dec 2011 | 03:15 am
Bugs Bunny tente de s'enfuir de la ZONE ACME 51 à bord d'une soucoupe volante. Guide Bugs Bunny au commande de sa soucoupe et évite les obstacles. HAUT = accélérer.
Scenario Ideal pour bien Mincir missnianga.com 1 May 2006 | 12:16 pm
Scenario Idéal pour bien Mincir Le scénario idéal, cest de tenter de ne pas gagner du poids au fil des années. Toutefois, si vous avez accumulé un surplus et que vous vous situez au-dessus de votre i...
Bonne et heureuse année 2011 à tous ! netgear-forum.com 2 Jan 2011 | 04:44 am
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Améliorez vos liens personnalisés minu.me 30 Oct 2010 | 10:17 am
Utilisez-vous la fonction de personnalisation des liens ? Il arrive que vous prépariez un lien spécial, et qu’au moment de la validation, ce dernier soit déjà pris, et la procédure est à recommencer....
