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Pacte de préférence en cas de cession de contrôle 27 May 2013 | 08:41 pm
La volonté de dissimuler un changement de contrôle et d’éluder les droits du franchiseur peut résulter du choix de limiter à 49 % la fraction du capital cédée à un tiers, aussitôt contredit par l’octr...
QPC : obligation de reclassement de l'employeur en liquidation judiciaire 27 May 2013 | 07:56 pm
Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que le législateur règle de manière différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, dès lors que ...
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Carte des codes des 50 États des USA hist-geo.com 27 Oct 2010 | 08:59 pm
(Image: Carte des codes des noms des 50 États des USA: ID, KS, MA, NE, NV, WI, ) Télécharger la carte des codes des 50 États états-uniens Voici une carte des USA sur laquelle on peut trouver les code...
Cartes des USA hist-geo.com 21 Oct 2010 | 07:00 am
Carte des 50 États des États-UnisCette carte montre les cinquante États membres des USA: les 48 États contigus, l'Alaska et Hawaï [...]Cartes des codes des 50 États des USAChaque État des USA possède ...
Analyse du fichier des agréments de transports au MAROC radarsmaroc.com 1 Apr 2012 | 04:30 am
La liste des bénéficiaires des agréments de transports au MAROC a été publié par le ministère de l'équipement et des transports en mars 2012. Cette publication a fait couler beaucoup d'encre au niveau...
DECIDEMENT PAS RASSURANT... laroutetue.com 26 May 2012 | 10:17 am
Le Président HOLLANDE, son premier ministre Jean-Marc AYRAULT et son gouvernement maltraitent les transports. Le ministère des transports à presque disparu corps et bien de ce premier gouvernement. ...
Le premier bilan du V'lille dévoilé... sur twitter. desclicspolitiquesennord-pas-de-calais.nordblogs.com 1 Oct 2011 | 05:14 am
On connaissait les causeries au coin du feu de Giscard, il faudra peut-être s'habituer aux points presse au coin de twitter... Eric Quiquet, vice-président chargé des transports de la communauté urbai...
Forum des Transports : Carole Coune désormais à la tête creafoto.fr 27 Sep 2011 | 10:43 pm
Depuis le 1er août 2011, Carole Coune est à la tête du Forum International des Transports (OCDE, Paris) en qualité de Secrétaire Générale. De nationalité belge, la nouvelle promue a consacré son premi...
Autoquete.net - L'annuaire de l'automobile sur le net ! monautoecole.net 1 Feb 2012 | 11:24 pm
Monautoecole.net vous présente son annuaire généraliste Autoquete.net (mais spécialisé sur le thème de l'automobile et des transports). Une sélection de sites auto moto cyclo sélectionné par nos soins...
Code des marchés publics : le projet de loi en plénière aujourdhui radiocomores.net 29 Dec 2011 | 10:42 pm
La commission des lois de lAssemblée de lUnion sest attelée depuis lundi à létude du projet de loi portant passation des marchés publics et des délégations de service public en Union des Comores...
Catastrophes naturelles et assurance assurezmoi.com 11 Jan 2012 | 11:34 pm
L’article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances définit les catastrophes naturelles comme « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un ...
Plus de questions fréquentes le-coursier.fr 24 Aug 2010 | 05:28 am
De quelle assurance puis-je bénéficier pour mon Transport ? Soucieux de vous fournir un service de meilleure qualité, Le-Coursier.fr vous explique les assurances dans le métier des transports. Plus d...
