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Pensions de réversion : le minimum retraite relevé à 283,59 euros par mois au 1er avril 22 Mar 2013 | 01:17 pm
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) devrait revaloriser le minimum retraite de réversion de 1,3% au 1er avril. La limite basse de ces pensions sera alors portée à 283,59 euros par mois, ...
Droits des familles : consultations gratuites chez les notaires parisiens du 25 au 29 mars 2013 19 Mar 2013 | 03:45 pm
Du lundi 25 au vendredi 29 mars, les notaires de Paris et des Hauts-de-Seine proposent des consultations gratuites sur les sujets touchant aux droits de la famille, comme le divorce ou encore la succe...
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La fiscalité de l’assurance vie fiscaliteassurancevie.com 31 Aug 2011 | 03:05 am
La fiscalité de l’assurance vie Les produits de l’assurance vie sont soumis à diverses taxes et impôts : les prélèvements sociaux, impôt sur le revenu, droits de succession… Le point sur la fiscal...
Crédit pour payer les droits de succession et facilités de paiement pret-credits.fr 19 Dec 2011 | 03:43 pm
Le paiement des droits de succession est parfois tellement élevé que l'héritier est obligé de renoncer à son héritage. Ceci peut avoir pour conséquence des déchirures sentimentales, il faut vendre la ...
Le barème des droits de succession en 2013 toutsurlasuccession.com 5 Feb 2013 | 07:46 pm
Les successions réglées en 2013 subissent de nouveau un gel du barème des droits à payer sur ces héritages. Ces droits sont calculés sur la part reçue par un héritier après abattement. Les conjoints s...
Payer ses impôts en nature exonerationfiscale.com 29 Nov 2012 | 02:32 am
La dation est un moyen permettant aux contribuables de régler en nature tout ou partie de certains de leurs impôts (ISF, droits de donation, droits de succession, ou encore droit de partage). Peuvent ...
Justice de paix : Comment faire valoir ses droits de succession ? maprotectionjuridique.ch 24 Jun 2013 | 02:08 am
Justice de paix : Comment faire valoir ses droits de succession ? Il arrive bien souvent que lors des héritages des problèmes juridiques apparaissent car certaines personnes le contestent à tort ou à ...
Fiscalité et droits de succession epargnegmf.fr 10 Jul 2013 | 08:20 pm
La fiscalité des successions dépend du lien entre le défunt et le bénéficiaire, du montant des biens légués ainsi que de leur nature. Explications.
Les avantages de la fiscalité des DOM impots-locaux.net 5 Aug 2013 | 08:12 pm
Impôt sur le revenu, impôts locaux, TVA ou droits de succession, rien n’est oublié pour soulager les habitants d’outre-mer. Les contribuables de Guadeloupe, Martinique et de la Réunion ont droit à un...
LAlliance pour les droits de la Vie salue le rejet, par le Sénat, de la proposition de loi qui prévoyait de légaliser leuthanasie. fautpaspousser.com 26 Jan 2011 | 09:33 pm
Communiqué de presse - Paris, le 26 janvier 2011 Assistant au débat dans la tribune de la haute Assemblée, jusquau milieu de la nuit, Caroline Roux, secrétaire générale de lassociation, réagit : « ...
AGREGATION DE DROIT PRIVE 2010-2011 : LISTE DES ADMISSIBLES leblogdehugueskenfack.blogspirit.com 21 Mar 2011 | 10:13 am
Voici la liste des candidats déclarés admissibles au premier concours national d'agrégation de droit privé 2010 - 2011 Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 ANDREU Lionel ANSAULT Jean-Jacques ...
Voir le match OM – PSG streaming-foot.fr 17 Mar 2011 | 08:01 pm
Lien direct : OM – PSG L’unique détenteur des droits de diffusion du match Marseille – Paris Saint Germain du 20 mars 2011 (21h) est Canal Plus. Pour voir le match Marseille- Paris en streaming vous ...
