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Jurés populaires en correctionnelle : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi lepiocheur.com 5 Aug 2011 | 08:04 am
Le texte, qui avait été définitivement adopté par le Parlement le 6 juillet, faisait l'objet d'un recours des parlementaires socialistes. 19 Vote(s)
Fête du 1er mai à Ottawa outaouais.ftq.qc.ca 2 May 2012 | 07:52 am
En cette journée du 1er mai, Fête des travailleurs et des travailleuses, le Conseil régional FTQ Outaouais salue cette journée internationale en participant à la manifestation devant le Parlement à Ot...
Réforme de la LaMal : référendum lancé ! solidarites.ch 6 Nov 2011 | 04:40 am
Le projet de « managed care » décidé en septembre par le Parlement fédéral est un projet trompeur. Sous le prétexte de promouvoir un système de soins intégrés, cette nouvelle révision de la LAMAL vise...
«jeux en ligne» : Le filtrage du Net adopté pc-inter.net 8 Apr 2010 | 07:23 pm
Le 6 avril 2010 – Le Parlement vient d'adopter le projet de loi « jeux en ligne », dont l'article 50 vise à la mise en place de mesures de filtrage de sites Internet de jeux ou paris en ligne non auto...
A tous les opprimés, affamés et miséreux du monde : pardon pour l’Europe olivierbonnet.canalblog.com 19 Jun 2008 | 04:34 am
La "directive de la honte" a été adoptée par le parlement européen. Ils l’ont fait ! Par 367 voix contre 206 et 109 abstentions, le Parlement européen a adopté la "directive retour", qui permet de ma...
L’éternité et un trimestre (145ème épisode) tsunamifinancier.blogspot.com 13 Feb 2012 | 07:34 pm
0 0 1 836 4766 Education Francaise Bay Area 39 11 5591 14.0 Normal 0 false false false FR JA X-NONE 12 février 2012 La Grèce, toujours et encore. Le Parlement hellène a donc finalem...
Alphatrad Strasbourg alphatrad.de 29 Jan 2010 | 03:12 am
Une vocation internationale Capitale de l'Europe, Strasbourg héberge le Conseil de l'Europe depuis 1949 et le Parlement européen depuis 1992. Elle accueille 75 représentations diplomatiques et de ...
Ben le Rouge 30septembre.blogspot.com 11 Nov 2010 | 06:17 am
Le texte du PS sur «l’égalité réelle» a été adopté hier soir par le conseil national, le «parlement» du parti. Les propositions rédigées par le porte-parole, Benoît Hamon, leader de l’aile gauche, en ...
Signez l'Appel à une réaction contre le saturnisme sdfalsace.blogspirit.com 20 Mar 2010 | 05:46 pm
Nous demandons que la lutte contre le saturnisme soit reconnue comme « grande cause nationale » par les pouvoirs publics et le Parlement - Pour voir l'Appel et le signer, CLIQUEZ SUR CE LIEN : http:...
Mesure 21 : directive services (ex-Bolkestein) et AGCS manifeste.attac.org 28 Jun 2007 | 08:02 am
Directive services Le texte final, réécrit par le Parlement et accepté presque tel quel par le Conseil, sera appliqué dans toute l'UE au plus tard début 2010. Les amendements les plus significatifs v...
