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Rendre leur droits de propriété sur les ressources aux populations rurales unmondelibre.org 23 Aug 2013 | 11:13 pm
La libération des pays africains du joug du colonialisme n’a pas aidé les populations rurales du continent à sortir de la pauvreté. C’est parce que les États centraux actuels dans la plupart des pays ...
Contrôle par les autorités douanières du respect des droits de propriété intellectuelle mp-i.fr 26 Jul 2013 | 05:25 pm
Le Parlement et le Conseil européens ont adopté le 12 juin dernier un règlement sur le contrôle par les autorités douanières du respect des droits de propriété intellectuelle. Ce texte abroge le règle...
Le 2 juin @agencelimite favorise les rencontres hackers et ONG au @salonsolidarite avec @RSF_RWB @Telecomix @Okhin veille.agence-limite.fr 22 May 2012 | 08:08 pm
Dans le cadre du Salon des Solidarités du 1er au 3 juin 2012 à Paris, LIMITE vous invite à appréhender les bouleversements actuellement en cours dans le monde de l’humanitaire et des droits de l’homme...
Droit à la formation continue nounousetvous.com 30 Oct 2010 | 03:58 am
Restez formé(e)s ! Les auxiliaires parentales bénéficient du droit à la formation continue dans la limite de 40h/an. Chaque année, bénéficiez de formations qui viendront compléter vos qualifications...
Pacte de préférence en cas de cession de contrôle juridiconline.com 27 May 2013 | 08:41 pm
La volonté de dissimuler un changement de contrôle et d’éluder les droits du franchiseur peut résulter du choix de limiter à 49 % la fraction du capital cédée à un tiers, aussitôt contredit par l’octr...
Startup Project, un accélérateur d’accès aux marchés de la communication pour les startups frenchweb.fr 27 Aug 2013 | 10:09 am
La seconde édition du Startup project entre dans sa dernière ligne droite de sélection, la date limite...
Startup Project, un accélérateur d’accès aux marchés de la communication pour les startups frenchweb.com 27 Aug 2013 | 10:09 am
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Startup Project, un accélérateur d’accès aux marchés de la communication pour les startups atelier.frenchweb.fr 27 Aug 2013 | 10:09 am
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Rétablissement des vérifications de positions positeo.com 21 Mar 2011 | 12:30 am
Voila, de nouvelles restrictions ont été apportées, une utilisation plus limitative mais pas trop: Vous avez droit à un certain nombre assez raisonnable de tests toutes les 5min Une diminution du nomb...
Les Français et la limitation de l'accès à la propriété en Corse ifop.fr 12 Aug 2013 | 04:00 am
Selon l’enquête publiée le 11 aout dans le Journal du Dimanche, plus d'un Français sur deux (53%) sont opposés aux mesures de restrictions sur l'accès à la propriété foncière en Corse proposées par le...
