Déclaration de travaux et permis de construire lyon-courtier-devis-travaux-rhone.fr 23 Jun 2011 | 03:48 am

Déclaration de travaux et permis de construire La nécessité des autorisations pour certains types de travaux   Pour tous types de modifications modifiant l’usage d’un bâtiment, comme la transformatio...

L’obtention et la contestation d’un permis de construire blog.ldt.fr 2 Apr 2012 | 01:29 am

Construire une maison ne consiste pas seulement à délimiter le terrain et monter les briques jusqu’à ce qu’elle soit habitable. Avant de commencer un travail de construction, il est très... En savoir ...

L'installation d'un abri de jardin relève-t-elle d'un permis de construire ? avantage-jardin.com 21 Oct 2010 | 06:58 pm

L'installation d'un abri de jardin (démontable ou non, avec  ou sans fondations) peut relever d'une demande de permis de construire ou d'une  déclaration de travaux, selon les cas. 1- L'installation d...

Le cabinet CAZAMAJOUR vous informe de toute l'actualité - septembre 2011 actes-types.com 1 Oct 2011 | 06:48 pm

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Billet de bonsmagasins Nota : Calcul de surface pour la demande de permis de construire : Depuis  le 01 mars 2012, le SHON ( surface hors oeuvre nette ) le calcul se base sur les surfaces de plancher...

A-t-on besoin d’un permis de construire pour installer un abri de jardin Maisonelle ? maisonelle.com 2 Oct 2010 | 02:50 am

Parce que les abris de jardin en bois Maisonelle mesurent moins de 20 m², ils ne nécessitent pas de permis de construire mais simplement une déclaration de travaux à déposer à la Mairie.

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Terrasse : infos sur le permis de construire pour une terrasse terrasse.comprendrechoisir.com 19 May 2009 | 12:36 am

Il existe, en effet, des lois qu'il convient de connaître avant de se lancer dans les travaux de la terrasse. (...)

Le permis de construire, comment le constituer ? toutsurlimmo.com 29 May 2010 | 03:22 am