Plafond sécurité sociale pour 2012 avis-droit-social.net 27 Sep 2011 | 11:55 am

Au vu des résultats 2010 et aux prévisions 2011-2012 le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale envisage de relever le plafond de la sécurité sociale pour l'année 2012 jusqu'à 36,3...

Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2012 avis-droit-social.net 6 Dec 2011 | 05:58 am

Communiqué de la direction de la sécurité sociale porte fixation du plafond de la sécurité sociale pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2012. Les cotisations dues dan...

Immatriculation à la sécurité sociale française 2011/2012 support.supinfo.com 27 Sep 2010 | 09:35 pm

L'inscription à la sécurité sociale française pour les étudiants régulièrement inscrits à SUPINFO pour l'année 2011/2012 est possible sur...

Plafond de la sécurité sociale pour 2012 blog-assurance.com 2 Dec 2011 | 01:26 pm

Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité Sociale. A compter du 1er janvier 201...

Baisse du montant des IJ à compter du 01/01/2012 unpactom.com 7 Jan 2012 | 05:46 am

Baisse du montant de IJ…à compter du 1/01/2012 Jusqu’à fin 2011, les indemnités journalière (IJ) versées dans la cadre du régime de base de la Sécurité sociale ne pouvaient excéder 50% du plafond men...

Déclaration obligatoire d’un chiffre d’affaire nul aideautoentrepreneur.com 15 Dec 2010 | 11:44 pm

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, l’auto-entrepreneur doit déclarer à compter du 1er janvier 2011 son chiffre d’affaire, y compris si celui-ci est nul. Jusqu‘à p...

Futur plafond de sécurité sociale pour 2013 ! infotravail.com 10 Oct 2012 | 03:22 pm

Le plafond annuel de la sécurité sociale s'élève actuellement à 36 372 euros bruts...

PMSS le plafond de sécurité sociale rapide-assurance.com 17 Nov 2012 | 06:52 pm

Qu’est-ce que le plafond de la sécurité sociale ? Toutes les cotisations sociales sont calculées à partir d’une valeur plancher. Le plafond de sécurité sociale désigne les montants qui serviront de ré...

SMIC et Plafond de Sécurité Sociale au 1er janvier 2013 : publication des montants ufnafaam.fr 21 Dec 2012 | 07:53 pm

Temps partiel et plafond de sécurité sociale : un cas particulier le-code-du-travail.fr 22 Aug 2013 | 09:00 am

Dans un précédent article, nous avions abordé les règles essentielles en matière de proratisation du PMSS (vous pouvez retrouver cet article, en cliquant ici). Nous abordons cette fois le cas ...