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La fin de l’affaire M6 contre Total VOD et Tv-Replay : M6 déboutée 28 Nov 2012 | 01:28 am

La solution est tombée dans la première chambre civile le 31 octobre 2012 : M6 n'obtiendra rien de Total VOD ou de Tv-Replay, sites de rattrapage d'émissions télévisées édités par la société SBDS. Sou...

Du nouveau pour les données personnelles du salarié ! 28 Nov 2012 | 12:53 am

Aïe ! C'est la fin d'une jurisprudence qu'on pensait bien acquise depuis le temps... ou pas ! Sur ce blog et partout, vous avez sans doute vu des articles sur les dossiers des salariés qui étaient pro...

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