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Sommaire du Bulletin Officiel numéro 6084 18 Nov 2012 | 04:08 am
Télécharger le Bulletin Officiel numéro 6084 Textes Généraux Code du travail : Textes d’applications. 1 – Décret n° 2-12-262 du 20 chaabane 1433 (10 juillet 2012) fixant les règles d’hygiène applica...
Droit d’association : L’apport de la loi n°07-09 9 Dec 2009 | 07:25 am
La loi n° 07-09 modifiant et complétant l’article 5 du dahir du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association a été publiée au Bulletin officiel n° 5714 du 5 mars 2009. Ce texte assouplit cons...
Le cadre juridique de la publicité aux bords des vois de communication routières de l’état 9 Dec 2009 | 07:13 am
La publicité revêt une importance capitale dans la promotion des produits et services et contribue de manière significative à l’essor des entreprises et des acteurs économiques. C’est pourquoi, les a...
Arbitrage et médiation : Enfin une loi à force exécutive (L’économiste) 1 Mar 2008 | 05:07 am
Arbitrage et médiation : Dossier spécial dans l’ECONOMISTE Février 2008 Arbitrage et médiation : Enfin une loi à force exécutive · Plus d’alternatives pour le règlement des litiges · Contrôle «à l...
Echange électronique de données juridiques : Un texte de loi au forceps (L’économiste du 20/02/2008) 29 Feb 2008 | 07:04 am
· Le projet adopté, mais les professionnels résistent toujours · Ces derniers pointent du doigt plusieurs imperfectionsLa résistance des professionnels des Technologies de l’Information au projet de l...
Immobilier locatif à vocation touristique : les détails du projet de loi 13 Feb 2008 | 03:49 am
Les résidences existantes peuvent être converties en résidences touristiques par les copropriétaires. Les sociétés de gestion seront soumises aux mêmes dispositions fiscales que les établissements hô...
Textes de loi relatifs au patrimoine architectural 8 Feb 2008 | 11:30 am
Textes de loi relatifs au patrimoine architectural • Dahir chérifien du 26 novembre 1912 (13 doul hijja 1330) relatif à la conservation des monuments historiques et inscriptions historiques, BO 5, 29...
L’atteinte à un système informatique dans le code pénal marocain 2 Feb 2008 | 12:06 am
Bien que nul n’est censé ignorer la loi, nombreux utilisateurs marocains de l’internet ne savent pas que le code pénal a prévu des dispositions concernant les intrusions dans un système informatique d...
Loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques (intégrale) 30 Jan 2008 | 04:40 am
Dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. Loi n° 53-05 relative à l’échange électronique d...
Copropriété, VEFA : La sécurité juridique à parfaire 30 Jan 2008 | 04:33 am
Copropriété, VEFA La sécurité juridique à parfaire Par Laurence Vernet, directeur général de Vernet Immobilier L’immobilier connaît une effervescence sans précédent. Grâce à une politique volont...
