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Déclaration des revenus 2012 6 May 2013 | 06:19 pm

Les travailleurs indépendants doivent désormais déclarer leur revenu fiscal professionnel sur le formulaire 2042 C PRO. Voir le lien ci-dessous pour le télécharger : imprimé 2042 C PRO   nota : Ne pas...

Les agriculteurs peuvent exercer une activité accessoire en auto-entreprise 30 Mar 2012 | 08:28 pm

Conformément à la nouvelle loi du 22 mars 2012 (article 80 alinéa 2), les exploitants agricoles à titre principal exerçant également une activité non salariée non agricole en qualité d’auto-entreprene...

Indemnités kilométriques : barème 2012 7 Feb 2012 | 05:10 am

Conditions d’application du barème kilométriques L’utilisation de ce barème est applicable sous réserve : d’être propriétaire du véhicule : ceci exclu donc un véhicule en location ou prêté d’établi...

journée nationale des auto-entrepreneurs : découvrez PICPUS ! 23 Mar 2011 | 07:28 pm

A l’occasion de la journée nationale des auto-entrepreneurs, le jeudi 7 avril 2011, le centre de gestion et l’association agrées PICPUS organisent une journée portes ouvertes. Vous pourrez ainsi déco...

Indemnités kilométriques : nouveau barème 2011 23 Mar 2011 | 12:22 am

Le nouveau barème de remboursement forfaitaire des frais de véhicule vient d’être publié au journal officiel. Il s’agit du barème définitif applicable au 1er janvier 2011. Conditions d’application du...

Déclaration d’insaisissabilité 23 Feb 2011 | 01:38 am

En parallèle du régime de l’EIRL, il est possible pour un entrepreneur individuel de mettre à l’abri son patrimoine personnel grâce à la déclaration d’insaisissabilité. Qui est concerné par la déclar...

Rapport sur le statut de l’auto-entrepreneur 9 Feb 2011 | 10:50 am

Un rapport d’évaluation du statut de l’auto-entrepreneur, a été réalisé en début d’année 2011 par 3 députés. A l’issue de ce rapport,  quelques propositions ont  été réalisées : Donner les moyens à ...

Loi de Finances 2011 : contribution supplémentaire pour la formation des A.E. 22 Jan 2011 | 08:15 am

Les personnes ayant opté pour le régime du micro social simplifié, c’est-à-dire les auto-entrepreneurs, étaient jusqu’à présent exonérées de la contribution à la formation professionnelle payée par le...

Loi de finances 2011 : exonération temporaire CFE pour les A.E. 15 Jan 2011 | 07:58 am

Jusqu’à présent, seuls les auto-entrepreneurs ayant optés pour le versement fiscal libératoire pouvaient bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (C.F.E.) au titre des deux ...

Loi de finances 2011 : souscription au capital de PME 8 Jan 2011 | 07:33 am

En 2010, les versements au capital d’une PME permettaient de bénéficier d’une réduction sur l’impôt sur les revenus égale à 25% des versements.  Ce dispositif a été aménagé pour 2011. Nouvelles dispo...

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