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Réponse de Google à la lettre commune au sujet des Google Glass 29 Jul 2013 | 07:51 pm
Québec, 26 juillet 2013 – Google a répondu à lettre adressée par la Commission et d’autres autorités de protection des renseignements personnels canadienne et internationales visant à obtenir des préc...
Conférence « Privacy and Access 20/20: A New Vision for Information Rights » de l’Office of the Information and Privacy Commissioner de la Colombie-Br... 3 Jul 2013 | 08:07 pm
L’Office of the Information and Privacy Commissioner de la Colombie-Britanique sera l’hôte d’une conférence spéciale soulignant le 20e anniversaire de la Loi sur l’accès à l’information et sur la prot...
Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information – Appel de candidature 25 Jun 2013 | 11:06 pm
25 juin 2013 – Le Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information a été institué le 29 septembre 2010 par les commissaires de l’accès à l’information et à la protection de la vie privée fédéraux, provinci...
Lettre commune au sujet des Google Glass 21 Jun 2013 | 01:56 am
Québec, 20 juin 2013 - La Commission est signataire, avec plusieurs autres autorités de protection du Canada, d'Europe, de Suisse, du Mexique, d'Israël, d'Australie et de Nouvelle-Zélande, d'une lettr...
Transparence dans les contrats publics : la CAI applaudit la décision du Secrétariat du Conseil du trésor 13 Jun 2013 | 01:20 am
Québec, le 12 juin 2013 – La Commission d’accès à l’information se réjouit de la récente décision du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) de mettre en ligne l'intégralité des données de son Système ...
Les véhicules Street View parcourent de nouveau les rues du Québec 31 May 2013 | 12:01 am
Vous avez peut-être remarqué que des véhicules équipés de la technologie Street View circulaient au Québec. Street View est un service offert par l’entreprise Google qui propose des images à l’échelle...
Journée nationale de la justice administrative 2013 9 May 2013 | 06:57 pm
La Journée nationale de la justice administrative est une initiative, lancée en 2012, par la Conférence des juges administratifs du Québec. À l’instar des autres tribunaux administratifs, la Commissio...
Journée nationale de la justice administrative 9 May 2013 | 06:40 pm
Trois protocoles de coopération pour soutenir le développement de la justice administrative et mieux servir les citoyens Dans le cadre de la deuxième journée nationale de la justice administrative, q...
La Commission intervient dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n°30 30 Apr 2013 | 10:52 pm
Les auditions de la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi n°30, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière de recherche auront lieu les ...
Arrêt temporaire de notre service de courriel et télécopie 11 Apr 2013 | 10:02 pm
Dans le but d'améliorer ses services, la Commission effectue actuellement des travaux de modernisation de ses équipements informatiques. Par conséquent, veuillez noter qu'il y aura une interruption de...
