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vers la loi sur la consommation 19 Jul 2013 | 08:41 pm
Adopté par l'Assemblée nationale, le 3 juillet 2013, en vote solennel, le Projet de la loi sur la consommation comporte des évolutions remarquables, en attendant le vote par le Sénat, qui justifiera, ...
Prohibition du recours au CDD pour le remplaçant permanent dans l’entreprise 19 Jul 2013 | 12:00 pm
La Cour de cassation rappelle que la limitation du recours aux contrats atypiques (contrat durée déterminée ou mission d’intérim), aux seuls besoins temporaires et exceptionnels de main d’œuvre, est u...
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début de cours pour le groupe des additifs blidamed.all-forum.net 7 Oct 2012 | 07:07 pm
slm, le premier cours de droit médical aura lieu le Mardi 9_10_2012 à midi au niveau du nouveau service de médecine légale http://i37.servimg.com/u/f37/15/37/82/21/sans_t10.jpg
Cours de Droit sur Hegel droit-cours.fr 4 Feb 2013 | 05:22 pm
Nous vous signalons le site La-Philosophie.com qui publie une synthèse précise sur les cours de Hegel dédiés au droit, publié sous La Philosophie du droit : http://la-philosophie.com/philosophie-droit...
Guide de la mise en examen jeunesmagistrats.fr 28 Mar 2013 | 02:02 am
Compte tenu du flou actuel sur les statuts de témoin assisté et de mis en examen, un petit point explicatif s'impose. Il ne s'agit évidemment pas d'un cours de droit détaillé mais uniquement d'élément...
Epreuve de deuxième session fdsp.univ-lyon2.fr 9 Jun 2013 | 10:31 am
L’épreuve de deuxième session du cours de Droit institutionnel de l’Union européenne (Droit communautaire général) sera une dissertation en 3h. Un article publié sur Faculté de Droit et Science Polit...
Flagrant Délit aeedco.ca 2 Jul 2009 | 08:16 pm
Le Flagrant Délit est le journal étudiant de la Section de droit civil. Le Flagrant est toujours à la recherche de journalistes, d’articles et de commanditaires afin d’offrir aux étudiants et au per....
Introduction au cours de procédure civile doc-etudiant.fr 18 Aug 2013 | 11:20 pm
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Introduction au cours de procédure civile finance-etudiant.fr 18 Aug 2013 | 11:20 pm
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Introduction au cours de procédure civile fiche-bac-histoire.fr 18 Aug 2013 | 11:20 pm
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Introduction au cours de procédure civile sujet-bac.net 18 Aug 2013 | 11:20 pm
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Trouver un plan dans un commentaire d’arrêt de droit civil ruedesfacs.hypotheses.org 28 May 2013 | 08:11 pm
Question : Comment trouver un plan dans un commentaire d’arrêt de droit civil ? Réponse : Bonjour, suite à votre question, nous vous invitons à consulter des ouvrages de méthodologie. Pour cela, il fa...
