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第262/2013號行政長官批示 26 Aug 2013 | 04:00 am
修改第88/2008號行政長官批示第一款所訂的開支分段支付。
第263/2013號行政長官批示 26 Aug 2013 | 04:00 am
修改第198/2008號行政長官批示第一款所訂的開支分段支付。
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Sécurité routière : de nouvelles mesures pour les deux-roues monautoecole.net 18 Nov 2010 | 02:44 am
Le code de la route enregistre plusieurs changements importants à destination des usagers des deux-roues et des piétons, introduits par un décret paru mardi 16 novembre au Journal officiel. Ces nouvel...
Le Maroc se dote de deux instances nationales de sécurité des systèmes d’information hamza.ma 15 Nov 2011 | 02:32 am
Au Journal officiel du 17 octobre 2011, est paru le Décret n° 2.11.508 portant création de la Commission Stratégique de la Sécurité des Systèmes d’Information et le Décret n° 2.11.509 portant création...
Liasse fiscale 2012 : le texte de la loi de finances 2012 liassefiscale.free.fr 23 Jan 2012 | 10:52 pm
Loi de finances 2012 : le texte adopté le 28/12/2011 Consulter le texte publiée au Journal Officiel ( JORF n°0301 du 29 décembre 2011 ) ici : sur le site legifrance.gouv.fr Consulter le texte de L...
Liasse fiscale 2012: La loi de finances pour 2012 publiée au journal officiel liassefiscale.free.fr 4 Jan 2012 | 10:02 am
LOI DE FINANCES 2012 publiée au Journal Officiel de la République Française du jeudi 29/12/2011 La loi de finances LF2012 est publiée au journal officiel du jeudi 29/12/2011 le président de la répub...
Retraite et congé maternité calculer-retraite.com 18 Apr 2011 | 08:59 pm
Bonne nouvelle pour toutes les mères de famille : le congé maternité va être prise en compte dès 2012 dans le calcul de la retraite. Cela a été confirmé par un décret paru au journal officiel dimanche...
Présentation De Cele cele.fr 20 Feb 2009 | 08:45 am
Identification Nom : Collège de lEmergence des Leaders & Entrepreneurs (CELE) Date de création : le 13/08/2008, publiée au Journal Officiel N°36 du 6/09/2008 Suivant Statuts modifiés, déclaré en Pr...
décret 2011 - 629 du 3 juin 2009 relatif à la protection de la population contre les rsiques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les imm... lafidi.fr 14 Jan 2012 | 02:33 am
Le décret 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, publié au Journal officiel de la Ré...
loi sur les chiens dangereux cyber-chien.forumactif.com 10 Jul 2008 | 07:26 pm
la nouvelle loi est sortie elle a été promulguée le 20 juin 2008 et parue au journal officiel le 21 juin, elle est consulatble sur le site de la société centrale canine sinon je peux vous l'envoyer. l...
Trou de la Sécu, toujours plus fort: 30 milliards pour 2010 bloob.fr 1 Jan 2010 | 06:07 pm
MENTIONS LEGALES DU SITE BLOOB La Sécurité sociale envoie ses voeux de bon rétablissement aux comptes de la nation, pour 2010. Son budget général, paru au Journal officiel dimanche, présente un nouve...
Discothèques, jusqu’à 7h ! bloob.fr 30 Dec 2009 | 10:57 pm
Un décret publié dimanche au Journal officiel fixe désormais la fermeture des discothèques à 7 heures du matin, sur tout le territoire français. Ce texte instaure également une heure et demie sans alc...
