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Divorce par consentement mutuel – Déroulement pratique de la procédure 3 Mar 2011 | 11:37 pm
Les simplifications apportées par la loi nouvelle sont appréciables. Désormais une seule audience devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est nécessaire. Il fallait auparavant en compter deux, e...
Divorce par consentement mutuel : vers une simplification de la procédure 11 Sep 2010 | 01:33 am
Le ministre de la justice et des libertés vient de déposer un projet de simplification de la procédure du divorce par consentement mutuel dans le cas où les époux souhaitant divorcer n’ont pas d’enfan...
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Un calcul simple pour revaloriser la pension alimentaire 7sacreefamille.over-blog.com 26 Jan 2011 | 09:07 pm
Cliquez ici: http://www.service-public.fr/calcul-pension " Le calcul se fait tout seul !!!"
Le montant de la pension alimentaire (3) 7sacreefamille.over-blog.com 11 Feb 2009 | 05:45 am
Après deux premier articles: http://7sacreefamille.over-blog.com/article-20156522.html , http://7sacreefamille.over-blog.com/article-20336248.html voici une petite conclusion au sujet de ce fameux mon...
Un lien utile 7sacreefamille.over-blog.com 22 Jan 2009 | 06:47 am
Voici un lien bien pratique et qui évite de se creuser les méninges quand il s'agit de calculer la revalorisation d'une pension alimentaire:http://www.service-public.fr/calcul-pension/casB.html " Mais...
Courriers 2004 01 hontedetrefrancais.unblog.fr 14 Nov 2008 | 12:56 am
Le 05/01/2004, envoi du chèque de pension alimentaire du CIC n° 3413107 d’un montant de 320,12 € Le 06/01/2004, courrier de l’A.D.A.V.E.M : “Nous avons été saisi dans le cadre de l’ordonnance de non ...
La révision de la pension alimentaire divorcefacil.com 27 Jun 2008 | 08:55 pm
L’augmentation ou la diminution du montant de la pension alimentaire peut être demandée si des éléments nouveaux dans la situation du créancier ou celle du débiteur font apparaître que l’équilibre ent...
Dernières Informations - Juillet cyber-infos.net 30 Nov -0001 | 12:00 am
Jeunes dès 16 ans : Appel de préparation à la Défense Enfants Pensions alimentaires : la grille des montants en ligne - 20.07.2010 Vous avez des questions sur le calcul des montants des pensions alim...
Date de cessation de la pension alimentaire en matière de divorce juridiconline.com 24 May 2013 | 07:01 pm
La pension alimentaire attribuée au cours d'une procédure de divorce cesse d'être exigée à la seule date à laquelle le divorce devient irrévocable.
Pension alimentaire: Barème 2013 fain-avocats.fr 31 May 2013 | 12:06 am
Le ministère de la justice vient de publier « la table de référence 2013 pour fixer les pensions alimentaires ». Cette grille indicative doit permettre d’ harmoniser les pratiques des magistrats charg...
Pensions alimentaires : nouveau dispositif pour moins d’impayés beauxparents.fr 21 Jun 2013 | 01:13 pm
Objectif, instaurer un système de garantie pour les parents créanciers en augmentant l’allocation de soutien familial (ASF). L’ASF devrait être progressivement portée de 90 à 120 euros par mois. Le pa...
Table de réference 2013 pour fixer le montant des pensions alimentaires par enfant droitissimo.com 26 Apr 2013 | 05:49 pm
Cliquez sur le lien pour télécharger la table de réference 2013 pour fixer le montant des pensions alimentaires par enfant Pour en savoir plus, consulter notre rubrique: Famille - Divorce - Pension a...
